Brigitte Menil


De: Brigitte MENIL
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Brigitte MENIL
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Brigitte MENIL
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Brigitte MENIL
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.